Conditions Générales de vente

 Article 1 – MENTION LÉGALES

 Le présent site, accessible à l’URL http://goulotandco.fr (le « Site »), est édité par :

 EURL Goulot & Co société au capital de 1000€euros, inscrite au R.C.S. de Dijon sous le numéro 881 780 423, dont le siège social est situé au 5 Place de la Danse 21530 La Roche en Brenil , représenté(e) par Balzen Damien dument habilité,

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

 Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR58881780423.

Le Directeur de la publication du Site est Balzen Damien.

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0755611592 et à l’adresse mail suivante contact@goulotandco.fr .

 Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

 Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

 Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de Box par abonnement mensuelle(ci-après le(s) « Box par abonnement mensuelle)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

 Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. 

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

 délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.

maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Article 5 – COMMANDES

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais.

 Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

 Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

 L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

 Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;

L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables. 

 Article 6 – PAIEMENT DU PRIX

 Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

 Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

 Article 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON 

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit : En point Relais Mondial Relay ou à domicile via UPS.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

L’Exploitant s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

ARTICLE 10 –  CAS spécifique de la box mensuelle par abonnement

Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits d’épicerie fine et de vins, dans le but de permettre aux clients de les découvrir et les déguster.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.

Il est expressément convenu que GOULOT & CO se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités

a) L’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois ou 6 mois.

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 6 mois ou 12 mois, soit 6 ou 12 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue. 

Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. 

L'ensemble des abonnements 6 mois et 12 mois se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes abonnements" > "Se désabonner".

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible en un clic dans le compte du Client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.

b) L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par GOULOT & CO jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 30 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.

Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

c) Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l'abonnement avec engagement

GOULOT & CO confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.

Toute commande passée entre le 11 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m.

B) Désabonnement

a) Abonnement avec engagement

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 6 mois ou 12 mois.

b) Abonnement mensuel sans engagement

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes abonnements" > "Se désabonner".

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 5 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.

Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité. 

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. 

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.née.